Aller directement au contenu principal
citoyen 1 min Boris Schapira

Le Parlement Européen n'arrêtera pas Hadopi

Depuis l’adoption, le 26 mars 2009, du rapport Lambrinidis au Parlement Européen, j’appréhende la reprise des débats autour d’Hadopi. Beaucoup de mes collègues blogueurs ont crié au succès, à la fin de la lutte.

Pour eux, Hadopi ne pouvait pas être votée, sa modalité de sanction étant caduque (même cela reste à prouver, la France n’étant pas obligée d’approuver systématiquement tout texte du Parlement Européen).

Seulement je voudrais rappeler que la sanction n’était qu’un des nombreux problèmes soulevés par ce texte, dont notamment :

  • Un bénéfice économique très discutable qui entretient un modèle de rémunération des arts audiovisuels en constat d’échec.
  • Un postulat technique erroné, qui ne suffit pas à prouver une quelconque culpabilité.
  • Un processus de sanction qui nie les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire.
    Nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge.
Mail Facebook Twitter Feed Flickr Github LinkedIn Mastodon Search A loop Information git Clock Français English