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3 min Boris Schapira

Les Entretiens de l’AMF 2008 (3/3) : suivi du contrôle dans les sociétés cotées.

Le 6 novembre dernier avaient lieu les Entretiens de l’AMF 2008. Les objectifs de ces tables rondes auxquelles participait Christine LAGARDE, étaient définis par l’air du temps:

  1. Régulation de la gestion d’actifs face aux défis européens et internationaux.
  2. Régulation pour les produits traités de gré à gré ?
  3. Transparence et opérations financières : le suivi du contrôle dans les sociétés cotées.

Le troisième point abordé durant les Entretiens est le suivi du contrôle dans les sociétés cotées. Par suivi du contrôle, on entend identification de l’actionnariat et vérification que ce dernier se soumet à ses principales obligations.

La notion d’actionnariat est floue **et n’accepte pas de définition unique. Une définition objective consiste à dénombrer les titres possédés par les personnes et actionnaires. Mais elle ne prend pas en compte tous les moyens dérivés permettant d’aboutir à un contrôle de fait** de l’entreprise : les options d’achat les equity swaps [en] ou les contrats de différence sont des exemples d’instruments permettant un contrôle masqué de l’entreprise, sans aucune obligation de déclaration de seuil puisque l’actionnaire ne possède réellement pas les titres…

A ce premier problème se rajoute celui de la dispersion **du capital (dont nos grandes entreprises françaises sont souvent victimes). Entre deux assemblées générales, il est ainsi tout-à-fait possible qu’un investisseur passe directement d’un nombre de titres inférieur au premier seuil de déclaration à 20 % des titres d’une entreprise, acquis titre par titre auprès de petits actionnaires peu informés. Ces deux exemples de contrôle masqué d’une entreprise impliquent un véritable déficit de protection des autres actionnaires, y compris des petits porteurs** qui sont de plus en plus obligés de s’associer entre eux pour disposer d’une meilleure qualité d’information.

La directive Transparence, édictée au niveau européen, devrait permettre de corriger ce problème en permettant une meilleure information des actionnaires quant aux instruments dérivés relatifs aux titres de l’entreprise. Mais est-ce suffisant ?

Une fois l’actionnariat de l’entreprise clairement identifié, encore faut-il déterminer ses intentions. Les Déclarations d’Intention, obligatoires pour les actionnaires disposant de plus de 10 ou 20 % du capital, sont un dispositif contraignant qui va en ce sens. Mais elles sont actuellement détournées, car aucune norme stylistique n’est imposée. Il est ainsi possible pour un actionnaire de déclarer n’importe quoi, tout en se laissant la possibilité de faire le contraire dans les 12 mois qui suivent. Autant dire que l’outil de protection des entreprises qu’est la déclaration d’intention ne joue pas son rôle à la perfection…

Pour rassurer les actionnaires les plus inquiets, il existe une porte de sortie : l’obligation d’offre d’achat. Elle impose à tout actionnaire disposant de plus de 30 % du capital et augmentant sa participation de 2 % dans l’année de proposer un prix d’achat pour l’ensemble des actions de l’entreprise. Mais cela pose également des problèmes. D’abord, les seuils **ne sont **pas harmonisés au niveau européen. Ensuite, la participation en titres au capital est mesurée objectivement et ne tient pas compte des méthodes de prise de contrôle rampantes décrites plus haut.

Face à l’ensemble de ces constatations, l’AMF a nommé M. Bernard Field à la tête d’un groupe de réflexion. Le débat est ouvert pour trouver des solutions…

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