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2 min Boris Schapira

DRM, l'autorité indépendante est mise en place

Après un précédent débat sur la gestion des droits numériques et le rôle de Microsoft, l’actualité nous rattrape. C’est en effet aujourd’hui qu’a été officialisée l’autorité en charge de la copie privée. Elle se compose de :

Cette autorité administrative indépendante, composée de six membres élus pour des mandats de 6 ans, aura pour mission d’assurer l’interopérabilité des mesures techniques et la garantie de la copie privée, a rappelé le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. La commission devra en effet déterminer quels sont exactement les droits relatifs à la copie privée suivant les supports, ce droit pouvant être nul (rappelons tout de même que ces droits, s’ils ne sont pas bien défini, sont quand même payés par les français sous forme de taxe à l’achat des œuvres… aberrant).

La donne complexe du marché ne leur facilitera pas la tâche: influence des grands distributeurs de médias et des artistes, abandon par certains des DRM (EMI) mais conservation pour d’autres… leurs décisions se devront d’analyser les problèmes au cas par cas.

Pour information, les six membres de cette commission sont:

  • Jean Musitelli : conseiller d’État.* Marie-Françoise Marais : conseillère à la Cour de cassation, spécialiste des questions de propriété littéraire et artistique.
  • Patrick Bouquet : conseiller-maître à la Cour des comptes.* Pierre Sirinelli : membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.* Christian Saguez : président de la Commision des technologies de l’information et de la communication de l’Académie des technologies. Professeur à l’Ecole centrale.* Tristan d’Albis : président de la Commision de la rémunération pour la copie privée (chargée de fixer les montants perçus sur les supports vierges au titre de la copie privée).

L’UFC-Que Choisir s’est déjà dite déçu de ce choix et craint un penchant pour la protection des fichiers numériques au détriment du consommateur.

Voir aussi :
Un arbitre pour régler les litiges liés à la copie privée 01net
Un nouveau régulateur pour les droits d’auteur Le Figaro
Le Gendarme de la Copie Privée prend ses fonctions ZDNet
… et bien d’autres

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